Politique de confidentialité à destination des Smicers
Chez SMICE, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://smice.com/ (le « Site ») et de l'application SMICE (désignés ensemble avec le Site, l'« Application ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ensemble la « Réglementation Applicable »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
La société QCM SMICE, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 483 620 381, dont le siège social est situé 58 rue de Nanterre 92600 Asnières-sur-Seine.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Données d'identification (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)
- Données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés)
- Données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, user ID, MAID)
- Données liées à la mission réalisée
- Données économiques et financières (RIB)
- Toute information transmise dans le cadre d'une demande de contact
3. Bases légales, objectifs et durées de conservation
| Objectifs | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services via votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte ; logs : 1 an ; compte inactif 2 ans → suppression ; archivage probatoire 5 ans |
| Constituer un fichier clients/prospects | Intérêt légitime | Clients : durée de la relation contractuelle ; prospects : 3 ans après dernier contact |
| Newsletters et messages promotionnels | Intérêt légitime (clients) / Consentement (prospects) | 3 ans après dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Répondre aux demandes d'information | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Traitement des candidatures et missions | Exécution contractuelle | Durée du test ; en cas de refus : 3 mois ; archivage probatoire 5 ans |
| Gérer les demandes d'exercice de droits | Intérêt légitime | Durée de vérification d'identité puis suppression ; droit d'opposition : 3 ans |
4. Destinataires des données
- Le personnel de la société
- Sous-traitants : hébergement, newsletters, messagerie électronique
- Partenaire de gestion des chèques cadeaux (responsable de traitement indépendant)
- Organismes publics/privés pour obligations légales
5. Transferts hors UE
Les données sont stockées sur les serveurs de la société Online (FREE), situés en France. Les éventuels transferts hors UE sont sécurisés par : décision d'adéquation (Art. 45 RGPD), clauses contractuelles types (Art. 46 RGPD), ou autres garanties du Chapitre V du RGPD.
6. Vos droits
- Droit à l'information (Art. 13 et 14)
- Droit d'accès (Art. 15)
- Droit de rectification (Art. 16)
- Droit à la limitation (Art. 18)
- Droit à l'effacement (Art. 17)
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Art. 77)
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7)
- Droit à la portabilité (Art. 20)
- Droit d'opposition (Art. 21)
7. Point de contact
- Email : contact@smice.com
- Adresse : 58 rue de Nanterre 92600 Asnières-sur-Seine
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
Entrée en vigueur : le 1er novembre 2023