Mentions légales

Définitions

Les termes « Client », « Services », « Contenu », « Informations utilisateur » et « Données personnelles » sont définis conformément au RGPD (Règlement 2016-679).

1. Présentation du site

Propriétaire : SAS Smice (Capital : 10 800 €)
Numéro de TVA : FR48483620381
Adresse : 155 rue Anatole France, 92300 Levallois
Directeur de la publication : Alexandra Minary
Webmaster : Marc Dureisseix
Hébergeur : AWS
Délégué à la protection des données : contact@smice.com

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une propriété intellectuelle protégée par le droit français. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site est accessible en permanence, sous réserve d'interruptions pour maintenance.

3. Description des services

Le site fournit des informations relatives aux activités de la société. Smice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sans garantir leur exhaustivité. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Smice ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'hébergeur assure une continuité de service 24h/24 mais se réserve le droit de procéder à des interruptions pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle

Smice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.

6. Limitations de responsabilité

En tant qu'éditeur, Smice est responsable de l'exactitude du contenu publié. La société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs. Smice peut supprimer tout contenu interactif illicite et engager des poursuites civiles ou pénales pour les contenus racistes, diffamatoires ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Smice, représentée par Julien Mondhard, est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création de compte et de la navigation sur le site.

7.2 Finalités de la collecte

Les données sont traitées pour :

La navigation sur le site, la gestion des services et le suivi des commandes
La prévention des fraudes
L'amélioration du site
Des enquêtes de satisfaction facultatives
Des communications marketing (SMS, email)

Smice ne commercialise pas les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès et rectification (Articles 15–16)
Suppression (Article 17)
Retrait du consentement (Article 13-2c)
Limitation du traitement (Article 18)
Opposition (Article 21)
Portabilité des données (Article 20)
Directives post-mortem

Pour exercer ces droits : Smice – DPO, 155 rue Anatole France, 92300 Levallois. Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL.

7.4 Non-divulgation des données

Smice s'interdit de transférer des informations personnelles en dehors de l'UE sans notification préalable. La société s'engage à notifier les utilisateurs en cas de violation de données.

8. Notification d'incidents

Aucune méthode de transmission sur Internet ne garantit une sécurité absolue. Smice notifiera les utilisateurs concernés en cas de violation et respectera les obligations légales nationales et européennes.

9. Hyperliens, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Ils ne nuisent pas aux appareils mais permettent à Smice d'améliorer le contenu et la navigation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet

Smice utilise occasionnellement des balises internet (pixels, GIFs transparents) déployées via des partenaires d'analyse web pour évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité du site.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de smice.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Levallois.